Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Bachelot-Tessier et autres; PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la vitamine C ne constitue pas un médicament

siège; [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95 Plaidant par Me PILAIN Pauline

épouse XX..., Gérard Richard D... , Georges Isidore D... , Andrée Gabrielle I... divorcée NN..., Etienne David I... , Cyriaque Virginie I... épouse MM..., Marie Henriette I...

Croatia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Pauliine Koskelo , President ,   Jovan Ilievski,   Davor Derenčinović , judges , and Dorothee

Richard OO..., domicilié [...]                              , 229°/ à M. Igor WWWWWWW..., domicilié [...]                                     , 230°/ à M.

NANTERRE N° RG : 2023R00674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Julie GOURION-RICHARD

Représentée par Maître Pierre-antoine CALS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 et par Maître Richard FORGET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C1834

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002164 DEMANDEUR : NLA PROMOTION (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Pauline

Giorgio a Cremano (NA) italien   Fedele PASTORE 06/09/1965 Ferrara (FE) italien   Carlo PASQUALI 02/03/1968 Ferrara (FE) italien   Alessandro PATTI 04/01/1973 Ancona (AN) italien   Riccardo

Salvatore PAGLINO 1959 Trieste 145. Maurizio PALAZZO 1960 Parme 146. Fulvio PALUMBO 1972 Rome 147. Paolo PAPETTI 1961 Porto Recanati 148. Carlo PAPPALARDO 1979 San Giorgio a Cremano 149.

mois passé lequel il sera à nouveau statué ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des pièces produites que le chemin « lou H... », accessible par le chemin communal « riba Dau G... », longeant le fleuve le Paillon

1964 Grumo Appula (Ba) Antonio FANELLI 1965 Bari Fabio FERTONANI 1959 Rosate (Mi) Biagio FUMAI 1957 Bari Massimo GROSSI 1961 Ranco (Va) Michele GUZZETTI 1965 Seso San Giovanni (Mi)   Mario LA PAGLIA

Mahoney, président ,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges , et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section f.f. , Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pauline BREUZET-RICHARD de la SELARL JCD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C880 DEFENDERESSE La société STARMINE SARL

CABINET FAIVRE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Pauline LUSSEY, avocat au barreau

N° SIRET : 441 10 8 3 05 Représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019

Turkey (request for revision of the judgment of 10 October 2017), The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Egidijus Kūris , President ,   Pauliine

Italy – Ernestina Zullo was born in 1933 and lives in Paduli. She died in 1999, but the Court gave her son leave to continue the proceedings before it.