MORAND, greffier assermenté, Délibérée par les mêmes juges, Prononcé ce jour par sa mise à disposition au greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté,

DBVB-V-B7D-BE4CQ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -BTP BAN QUE C/ SARL SYBA SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Peggy

du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GECK [H] [F] [D] [B] C/ [Y] [W] [N] [L] épouse [B] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON Me Peggy

par le groupement La Réunion aérienne, piloté par Jean-Paul X..., assisté d'un instructeur, et l'autre assuré par la société Axa Corporate Solutions assurance (la société Axa) ; que Mmes Francette, Peggy

Armée, à Paris (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°) de la société anonyme PESY, société de PEINTURES EUROPEENNES SELECTIONNEES

X..., désigné liquidateur, a assigné devant ce tribunal les sociétés Perry, Althys, B2R immo, L'Ancre, 14 place Jean-Baptiste Durand et Bordeneuve en vue de leur étendre la liquidation de la société TIG

A... soutient que : - il vit depuis 2007 en région parisienne à une adresse différente de l’adresse d’imposition du fait de problèmes d’insalubrité, le bien du 60 avenue Charles Péguy nécessitant des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier

formé par Mme Anna X..., demeurant ..., appartement 15, 31100 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Perry

JCMH Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau

[Localité 4] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [N] né le 11 Janvier 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Peggy

HABITAT SAIEM [Localité 2] HABITAT, représentée par Monsieur [M] [S], Directeur Général, représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Peggy

PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01504 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Peggy

. ; qu'aucun détournement ne peut être imputé à cette dernière ; 2) détournement des pensions d'hébergement de Penny Bleu, propriété de M. B... ; que M.

DU BOISCHAUT DE LA VALLEE DU PERRY (SCEA), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [R], prise en la personne de Maître, [I], [R], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me, [I]

    Principaux faits   Le requérant, Robert Philip Perry, est un ressortissant américain né en 1957.

Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Peggy HEINRICH, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [J] [C] assisté de Maître PIGEON Peggy