X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

A... entrait un doigt dans son sexe à chaque fois, mais elle n'évoquait plus spontanément de pénétrations digitales au cours de l'examen médico-psychologique ni devant le juge d'instruction, et à la question

vaginale successive de deux partenaires, voire une double pénétration ; que les triangulations avaient perduré jusqu'en 1992, année au cours de laquelle la jeune femme enceinte, ignorant lequel des deux

à caractère sexuel, qui doit être commis intentionnellement ; que le défaut d'intention de commettre un acte de pénétration sexuelle ou le doute sur la réalité d'une telle intention sont exclusifs de

faits, Y... avait tout au plus dix ans et donc n'avait aucune connaissance de la chose sexuelle ; que c'est donc tout autant par surprise que contrainte morale qu'elle a dû subir les actes de pénétrations

déjà fait auparavant afin de répondre à un appel téléphonique ; qu'il affirme en effet s'être installé pour ce faire devant le portillon, ni l'enfant ni une autre personne n'ayant pu en conséquence pénétrer

pourvoi formé par la société Aubry Transports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Pelletier

Y. des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte ou surprise ?

privée dommageable le fait pour l'époux en instance de divorce et attributaire de la jouissance du domicile conjugal de changer le code d'accès de l'appartement afin d'interdire à son conjoint d'y pénétrer

dossier et les débats font apparaître qu'une action de chasse était en cours non seulement dans la propriété mais encore à proximité de l'habitation de l'appelant ; que les chiens avaient effectivement pénétré

Maréchal Clauzel à Pamiers, en s'étant introduits, il le supposait, par le boulevard Delcassé, mais en tout cas pas par le portail d'entrée de la rue Maréchal Clauzel ; qu'il a indiqué qu'ils avaient pénétré

d'appel a violé les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 706-96, 706-96-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'autorisation dérogatoire de pénétrer

O... a reconnu qu'à son initiative à lui, il y avait d'abord eu des pénétrations digitales dans le vagin de G...

"alors, d'autre part, que la chambre d'accusation qui ne s'explique ni sur le fait, invoqué par le mis en examen, que la victime était trop jeune à l'époque des faits pour avoir distingué une pénétration

libellée : "l'accusé Guy X... est-il coupable d'avoir aux Billanges (87), entre juin 1989 et fin décembre 1992 et à Chemaudin (25) à Noël 1992, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration

°) alors que la cour d'appel jugeant des délits statue dans une formation composée d'un nombre impair de juge ; que tel n'a pas été le cas en l'espèce, à suivre les mentions de l'arrêt attaqué, Mme Perret

l'accusé Laïd X... est-il coupable d'avoir, à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, une atteinte sexuelle, exempte d'acte de pénétration

viol sur la personne de Y..., ne constate pas que celui-ci aurait agi par violence, contrainte ou surprise à l'égard d'une victime mineure de 13 ans, qui a elle même été reconnue coupable d'actes de pénétration

procès-verbal des débats (page 9, alinéa 2) mentionne que, après que le président a déclaré les débats terminés, il a ordonné que les portes de l'auditoire soient ouvertes et que le public soit admis à y pénétrer

Boyer, Pety, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, M.