COMMUNE DE [Localité 1], représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 Intimés : Monsieur [I] [J], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Jacques PELLERIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : L0018 Monsieur [Z] [F] [D] né le [Date naissance 2]

R.N 83 ZI Les Echets 01700 MIRIBEL représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Pierre CHUDET, avocat au Barreau de Paris, G224.

  Pellerin avait fait preuve d’une volonté réitérée de mentir et n’avait cessé de fausser la vérité   ; la cour estima en outre que le requérant avait affublé M.

(Pèlerinage du Hadj), celui-ci ne pouvant pas être commercialisé en 2017, avant d'avoir commercialisé des séjours pour le petit pèlerinage ; rejeter la demande de dommages et intérêts formulée par [K]

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

, 98-44.675, 98-44.676, 98-44.677, 98-44.678 à 98-44.679 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi après cassation (Besançon, 23 juin 1998), que la société Pellerin

Le certificat médical initial fait état des blessures suivantes : traumatisme de l’anneau pelvien avec disjonction pubienne et disjonction sacro-iliaque, avec une incapacité temporaire totale prévisible

MONT DE MARSAN Par acte authentique reçu par maître BALLUTEAUD, notaire associé à AIRE SUR ADOUR, en date du 29 mars 1991, la SOCIETE GENERALE a consenti à la Société d'exploitation du Domaine de PELLERET

dite SODEX DE PELLERET, société civile particulière, un prêt à long terme d'équipement d'un montant de 650.000 F (soit 99 091,86 ?)

requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean-Baptiste Pellerin

né le 20 Janvier 1947 à PARIS de nationalité française demeurant ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Y...

fin aux fonctions de Me A... commissaire à l'exécution du plan, qu'il convient de mettre ce dernier hors de cause; Considérant qu'A'cha X..., âgée de 47 ans, souffrant de douleurs abdominales et pelviennes

- DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Monsieur [A] [E] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Plumerault, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.

Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SARL ESPACE SUD Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant

accordé, à compter du 12 octobre 2022, le concours de la force publique aux huissiers de justice chargés de procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe au 1 bis rue Pierre Chanson, commune du Pellerin

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'estimation des biens établie par la société Pelgrin