U..., tous trois domiciliés [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

[N] à défendre en justice puisque ce n'est pas lui à titre personnel,mais la SARL PNJ qui a passé ces conventions'.

[Y] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société [Adresse 8], anciennement dénommée SAEM du [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES DEMANDEUR

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WAGUETTEPrésident de Chambre, M.

Prise en charge par l’hôpital [Localité 15] Sud, Madame [Y] [O] a subi une colostomie de dérivation le 17 octobre 2023, puis une cure de la fistule par plastie périnéale selon Musset le 7 novembre 2023

Les suites ont été compliquées par l'apparition dès le 26 février 2015 d'une hyperthermie et d'une majoration des douleurs périnéales. Une antibiothérapie a permis de juguler l'infection génitale.

aux fins, à titre principal, de voir juger que sa parcelle cadastrée section A 94 située sur la commune de Campana est enclavée et de bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle A 93 des défendeurs

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Ficamex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

d'ordonner la distribution des dividendes bénéficiaires, de prendre acte de son accord sur la cession de ses parts sociales au prix de 1.120.000 francs, d'ordonner cette transaction et de condamner les défendeurs

barreau de LYON, plaidant pour la société d'avocats VEDESI, INTIMEE S.A.S ZALIS ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Gaël PEYNEAU

Les défendeurs ont conclu principalement au rejet des demandes et subsidiairement à l'octroi de larges délais de paiement.

[F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile GUITTON, avocate au barreau de QUIMPER, substituée à l’audience par Maître Ibtissam AFTISSE, avocate au barreau de QUIMPER PARTIE DEFENDERESSE

conforme le Minute n° : 26/00185 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUQA DEMANDEUR

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Le tribunal a essentiellement retenu que la société OEF était seule créancière des obligations contractuelles de mise en garde de conseil, de prudence et de loyauté invoquées par le défendeur, tandis que

L'opération telle que présentée par Monsieur [H] en l'état de sa situation n'avait rien de périlleuse.

vestiaire : R110 Représentant : Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substitué à l'audience par Me Martin PERRINEL