Z... suivait une trajectoire rectiligne sur le boulevard Gassion et que le véhicule B conduit par Mlle X... tournait à gauche vers l'avenue Kennedy, et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors

16 janvier 1982, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens

au profit : 1°/ de Mme Michèle Y..., déléguée syndicale foyer "Les Cascades", demeurant à Muret (Haute-Garonne), ..., 2°/ du syndicat FO Union départementale des syndicats confédérés de la Haute-Garonne

X... a été engagé par la Compagnie des Mines d'Uranium de Franceville, (COMUF), le 13 avril 1978 pour occuper au Gabon un poste d'adjoint au chef magasinier ; qu'il a été licencié le 30 octobre 1980 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Département du Lot-et-Garonne, sis à Agen (Lot-et-Garonne), centre administratif

divers préjudices constitués de la perte de revenus actuels et futurs, ainsi que de troubles dans les conditions d'existence des avoués du fait des modalités successives de la réforme ; Attendu que M

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

En l'espèce, l'URSSAF de la Haute Garonne, du Lot, de la Dordogne et de la Drôme ont adhéré à la convention nationale ; Dès lors l'URSSAF de la Haute Garonne était compétente par délégation pour contrôler

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Gayon X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (CAVP), les

[R] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Mutuelle Pro BTP direction générale du Sud-Ouest, dont le

[Adresse 10] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

désigné par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel en date du 3 janvier 2000, pour assurer les fonctions de Président de cette " chambre ", et était composée également de Mme Bonnan-Garçon

Sabrina ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu ont été exactement rapportés et qualifiés par les premiers juges ; qu'ils doivent valoir à leur auteur, décrit par l'expert psychiatre comme un garçon

Z..., Eliezer X..., les époux Halff et Aline A... que celles des séries "Golden Boys" et "New Golden Boys" retrouvées en possession de Patrick Z..., des époux A... et d'Aline A..., représentent des garçons

pédagogique l'existence - à un niveau préoccupant - de jeux sexuels entre les enfants ; que certains des collègues de Gérard X... confirmaient qu'il leur était arrivé de décalotter le sexe des petits garçons

Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société New Interactive Marketing SL (Newim), société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), 2°/ à la société Gabaon

Désignée pour juger l'affaire en appel, la cour d'assises du Tarn-et-Garonne a statué par arrêts du 3 décembre 2015, sur l'action publique et l'action civile.

. ; "aux motifs qu' "il résulte de l'information les éléments suivants : par contrat enregistré par le service des licences de France Galop, Philippe X..., propriétaire du cheval pur-sang Senior Nacorde