ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

/10977 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQX SAS ERIC PIERRE PHOTO NATURE C/ [J] [K] [D] [B] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Philippe XP... demeurant ..., Mme Michelle XQ... demeurant 13 résidence de la Ferme à Boissy le Chatel (77169), M. Maurice XQ... demeurant ..., M. Yves XR..., demeurant ..., M.

AME N° SIRET : 441 407 129 1 Impasse de la Madeleine 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT ayant pour avocat postulant Me Alexandra BASLE de la SELARL BONFILS-BASLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00006 N° Portalis DB2R-W-B7H-DTAR CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, représentée par son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

[O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles CHATENET, avocat postulant, avocat au barreau de NICE, Me Xavier CHANTELOT, avocat plaidant, avocat au barreau de BONNEVILLE *-*-*-*-*

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000958 assisté de Maître Philippe BERTEAUX (avocat au barreau de NANTERRE) APPELANTE dans la procédure R.G.

BOLLYWWOOD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien THOMAS de la SARL NEOLEXIS, avocat plaidant inscrit au barreau d'AIN et par Me François Philippe GARNIER, avocat postulant inscrit

DB2Q-W-B7J-F2RE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me François-Philippe

Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2004, devant la Cour, composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2006 devant la Cour composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

BRYLINSKI, Conseiller.Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, présidente, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Monsieur Philippe

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2007 devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

CALBERSON GE 7 rue Pablo Néruda 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 629/04 assistée de Me Philippe GODIN (avocat au barreau de PARIS) [****************] DEFENDEURS

SKIS DYNASTAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 19 Septembre 2022, RG F 22/00022 Appelante Mme [G] [Z], née [T]

L'AIGLETTE APPELANTE : SCI L'ESPLANADE représentée par ses dirigeants légaux 86 rue de l'Aiglette Nord 01170 GEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me François-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI