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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no 16/ 00035 --------------------------- Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par courrier du 6 octobre 2022, la CMARNA a informé l'autre candidat, la société BTP Ustulin Philippe, du rejet de son offre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200022
10 janvier 2013
10 janvier 2013
de preuve par écrit qui pouvait être complété ; que l'engagement de caution de Philip X... apposé sur l'offre préalable de crédit écrit en entier de la main de Philip X... avec une encre différente constitue
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90969
2 septembre 2013
2 septembre 2013
civile, - condamner Philippe X... aux entiers dépens.
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bacb
12 janvier 1983
12 janvier 1983
ALORS QUE CETTE LOCATION N'A PAS ETE PREALABLEMENT INSCRITE SUR UN REGISTRE OU DONNE LIEU A L'ETABLISSEMENT D'UN BON DE COMMANDE ; ATTENDU QUE POUR RETENIR X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200034
9 janvier 2014
9 janvier 2014
à l'encontre de M. et Mme X..., ces derniers, à l'audience d'orientation, ont sollicité qu'il soit jugé que cet acte notarié ne valait pas titre exécutoire ; Attendu que, pour déclarer nul le commandement
Source officielleCour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
13 juin 2008
X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :
Source officiellecr
PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725c7cd5801467742071f
24 septembre 1998
24 septembre 1998
Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302509_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
publique ; - la commune a méconnu l'article L.3123-2 du code de la commande publique en ce que la société attributaire n'a pas préalablement justifié ses obligations fiscales et sociales ; à défaut
Source officiellecr
61372648cd580146774245e4
27 avril 2004
27 avril 2004
Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f5b
2 mai 1990
2 mai 1990
Philippe Z..., 2°) M. Y... Cure, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en sa qualité sus-énoncée, 3°) M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01514
7 mars 2007
7 mars 2007
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officiellecr
6137264acd580146774246b4
30 avril 2003
30 avril 2003
Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc71
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Déplorant le non paiement de loyers, elle leur a fait délivrer un commandement de payer, le 24 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe Y...
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette commande a été exécutée, le nouveau crible ayant été mis en service le 17 avril 2019.
Source officielleChambre 1-8
626a2eed71469e057d7899af
27 avril 2022
27 avril 2022
le coût du commandement.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
16 avril 2026
Les dirigeants indiquent que l'activité redémarre et les commandes arrivent pour les semaines à venir.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200464
22 mars 2012
22 mars 2012
X... un commandement aux fins de saisie-vente ; que celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation en invoquant la prescription décennale de la créance ; Attendu que pour accueillir
Source officiellePage 11 sur 677