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Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Axa assurances IARD, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est ... La Défense, 4°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

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Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 4] (MAROC) - représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEPOSEE PAR : SARL ISHOTEL prise en la personne de son représentant légal Ile de Cavallo BP 59 20169 BONIFACIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe

[E] [A] venant aux droits de Mme [Z] [B] [A] né le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 3] (75) [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON

du Crédit du Nord agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau

C'est ainsi qu'avant dire droit au fond, la cour a : - ordonné une expertise, désignant en qualité d'expert Monsieur Patrick B...

Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de confiance, a fait droit à sa requête en

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, des articles 6 de la

X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans