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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.S. NORDEON GROUP BV S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
6780be2a780de3a214879efe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4840
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: SCP BTSG², prise en la personne de Me [C] [L], ès qualité de liquidateur de la SAS LA ROMANA ESCA anciennement SARL VIGNOBLES BEAUJOLAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
Les parcelles situées au Puy Gerbin portaient les no 553, 554, 555, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 581 et 582 de la section B.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115578
1 juin 2011
1 juin 2011
Philippe A, demeurant au ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486955
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486956
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629e
12 février 2002
12 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a1
12 février 2002
12 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86348
12 février 2002
12 février 2002
MONTPELLIER Représentant :le Cabinet BARTHÉLÉMY & ASSOCIÉS (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMÉE : Madame Claude X... 63, impasse des Carignans 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES Représentant : Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f05
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officielle5e Chambre
6037686240fe4045417114ad
26 mars 2015
26 mars 2015
05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités Diverses N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET
Source officielleCh des expropriations
69fd7dcecdc6046d47043f4e
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de l'AIN INTIMÉ : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] prise en la personne de son président en exercice dûment habilité à cet effet [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008026872
8 avril 2002
8 avril 2002
Philippe Y..., demeurant ... ; Mme Muriel Z..., demeurant ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est ...
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f1e633183e2ee1794d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
opposition) Maître [T] [Z], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU ATC RIB et de la société LEK BETEILIGUNGEN UG [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Claire GERBAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea8
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Louis GERBET, Président; Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller; Mme Christine DEZANDRE, Conseiller ;GREFFIER :Madame Chantal COULON, greffier,DEBATS :A l'audience publique du 10 Décembre 2003, où l'affaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200434
15 mars 2012
15 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2010), que, le 29 avril 2004, Jean-Philippe X..., salarié de la société
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee1795b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUERDER de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Aurélie LEJEUNE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DIJON, Maître Claire GERBAY
Source officiellePage 11 sur 16