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1 055 résultats pour « Philippe HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a9cd580146773f5c2f

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Hauts-de-Seine), 4°/ de Mlle Véronique I..., agissant en qualité d'ayant droit de son frère décédé Philippe I..., demeurant ... (3ème), 5°/ de M. K... C...

Source officielle

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CC

civ3

613723f3cd58014677410548

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Hubert Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société anonyme Nesstim, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

L'acte de vente a été signé le 4 juin 2009 devant maître Philippe Z..., notaire à Pont Saint Esprit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7f

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Philippe X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304943_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f57475a0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS LIGHTING BV prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 14] 5656AE EINDHOVEN-PAYS BAS(NL) représentée par Me Philippe THOMAS du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DIAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887412

Admin. suprême

28 mai 2008

28 mai 2008

Philippe A ; Vu la requête, enregistrée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740663f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Hubert E..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Christophe Z..., M. et Mme Bruno A..., M. et Mme Hubert A..., M. Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

C/ Paul Hubert Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728707

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Philippe X... et de Mme Henriette Z... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619876

Admin. suprême

10 décembre 1984

10 décembre 1984

PHILIPPE X..., PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE LEURS EPOUX ET PERE, M. MAURICE BERTIN A..., AINSI QUE DE LEUR ONCLE, M. JEAN X..., A..., 8 MME HUBERT DE B... NEE CLOTILDE D..., DEMEURANT ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb14

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

C/ Philippe Y... ayant exercé sous l'enseigne "LE PROGRES" ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231a

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

Hubert X...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429716

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

le versement de la somme globale de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI PHILAUR est rejeté.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f996

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38f1

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jean-Philippe R., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette M., divorcée B., fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 1987, en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66a33c4b02a12a235bae6f06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b5885502b828318c4e210

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ariane

Source officielle