LASSALLE-F. MAUREL ET ASSOCIES ", Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Philippe C..., demeurant ...

Jean-Philippe Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

Philippe A..., demeurant 10, place Léon Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la

Versicherugen Dornbuch 4, 2000 Hambourg et en France chez Me Philippe Z..., ..., 6°/ la compagnie La Réunion européenne, élisant domicile chez MM.

l’exclusion de tout désistement d’action - à l’égard de SMABTP, INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE, la MAF, d’AXA, de la société [O] [L] et la MAAF, des sociétés AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., [I], [F], LASA

Frères dont le siège social est sis 48 Spring Hills (97150) Saint Martin et dont le gérant est Philippe O..., et ses associés Philippe, Laurent et Mathieu O..., pour la part qui leur revient dans les résultats

INTIMÉ Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 juin 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602742 APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier MARTIN-LASSAQUE

l'appel des causes, Marie-Paule ALZEARI, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

de la SCP LASSOUX PARLANGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0096 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

MANS CEDEX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIME(E/S) Monsieur Guy Y... ... 81500 LAVAUR

APPELANT Ayant Me Bruno Z... pour avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour avocat ET : Monsieur Laurent Y... demeurant ...

Philippe XP..., demeurant et domicilié à Lys Lez Lannoy (Nord), R. Auteuil, avenue Jaurès, 47 / Mme Martine L..., demeurant et domiciliée à Halluin (Nord), ..., 48 / M.

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne