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301 résultats pour « Philippe MOUGEOTTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

naissance 1] 1970 à [Localité 26] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 21] Représentée et assistée par Me Kamila EL-ABDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1326 substituée à l'audience par Me Adeline MOUGEOT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94541

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me CAUSTIER INTIMÉE : SAS ALUMINIUM PECHINEY (GROUPE RIO TINTO ALCAN) [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d011cdc6046d4789a216

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 INTIMÉE Société AGENCE MARITIME AMR [B] Société de droit belge [Adresse 2] [Localité 2] - BELGIQUE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f889ead85da04f53a3b73

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me LEMAIRE - Me KUJUMGIAN - Me MOURET

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863dd

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

OCTOBRE 2015 N°2015/ 481 Rôle N° 13/15008 [G] [T] C/ Société TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE SUD EST Grosse délivrée le : à : -Me [G] MOURET

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb719

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303306_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c6

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-E. F. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d81

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Dom-Louis X... ... 59240 DUNKERQUE Comparant et assisté de : Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Me Alexandre Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243c71217cad6c01649e5

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

opposant : APPELANTE : Madame [X] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Philippe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202581_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Joël Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Burger pour la commune d'Avignon Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01943_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03291_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Philippe Portail, président ; et les conclusions de M. Marc-Antoine Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Guy Botorel, demeurant à Plouarzel (Finistère), rue des Mouettes, "Kerescou", 4 / M. Hubert Bougaran, demeurant à Plouguin (Finistère), 6, rue Suzanne de Parceveaux, 5 / M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035d1bec8168d38b3146ba4

Appel

19 février 2016

19 février 2016

la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC003275416

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

In Moullet v.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4416fe25450008314e64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE **************** Association [5] ([5] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Dispensée de comparaître par ordonnance du 25 janvier 2024 Ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302855_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303521_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanc pour la SAS E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle