Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 août 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : SCP Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de la CGEA Amiens, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M.

conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 56260 Larmor Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses), au profit du Centre social "Maison pour tous les continents", dont le siège est 1, Place Jean Philippe

Philippe de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1997, où étaient

l'objet d'un licenciement verbal, la salariée a saisi, le 9 octobre 2006, la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires ; que Jacqueline Y... étant décédée le 3 juin 2009, son fils Philippe

X... devait être rompu au 1er novembre 2005 et en conséquence, condamner la CNIEG à liquider rétroactivement à la date du 1er novembre 2005, ses droits à pension en tenant compte de la bonification d'âge

né le 16 Septembre 1976 à ISPARTA (TURQUIE) ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Saint-Philippe

* JUGER que la société PEPTINOV a rompu de manière fautive le contrat.

ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 16/00406 APPELANTE : CENTRE EQUESTRE DE FONT ROMEU