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Il est constant que le requérant s'est violemment réceptionné lors du saut en parachute du 24 novembre 2011 lui ayant occasionné des douleurs au genou et une entorse au cou.

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reproduit le texte écrit en langue étrangère de la demande adressée par la Galerie à l'expert, le 6 décembre 2002, et ainsi rédigé : "Please send a condition report on the painting Soir de Pardon by Léon Saunier

décembre 1993 et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 janvier 1994 et 21 février 1995, présentés par Mme X..., demeurant ... le Saunier

Elles indiquent que la société Satis a consulté le Bureau [O] [Y] le 6 décembre 1989 pour déterminer la fiscalité applicable et que M.

Philippe E..., demeurant Hôtel National des Invalides, B.P. 114-07 à Paris (75326 Cédex 17) ; M.

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : M.

présidente de la Société SAS APJ née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] (42) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J7 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Rôle N° RG 20/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWW SCI LES ROUMANIOUS C/ [W] [Y] [Z] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI

Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.