Musarrat Ali Z... relativement aux opérations en question, les pièces ne pouvant être qu'entre les mains de la BCCI s'étant bornée à en produire une seule qu'elle savait inopérante (convention du 15 janvier

d'existence légale ; il a été trouvé au siège de cette société, dans le bureau du prévenu, un tampon encreur à en-tête de cette société qui, s'il ne porte pas le même numéro Siret que celui mentionné au pied

prévenue et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, pour falsification de chèques par apposition de libellés et de fausses signatures ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

; qu'il résulte des pièces produites devant la Cour et qui ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation sérieuse, sauf à affirmer que le document est un faux... que, contrairement à l'avis du tribunal

.) ; que lors de son interrogatoire du 27 mars 2006, Alexis A... a produit une lettre de la partie civile elle-même, Pierre D..., qui répondait, le 9 janvier 2003 à Didier Y... pour lui faire connaître

Michel Z... ne peut pas nier qu'il a parfois imité la signature de ses victimes pour souscrire ces contrats ; que Michel Z... ne peut pas nier qu'il a fait usage de ces fausses signatures ; que Jean-Pierre

(sa pièce n° C 16) fait apparaître qu'elle a personnellement subi les effets de ces agissements ; que de cette pièce, il ressort qu'elle a déclaré aux enquêteurs : « j'ai eu une insulte de sa part par

[N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - ALGERIE comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparant COMPOSITION

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [Z] [B] la somme de 110,00€ au titre des frais de transport engagés. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

X... - (Pierre X... - Pierre X...) - c Barclay Morris droits transférés à Warner Chappell music France ; que M.

faux ; "aux motifs que, dès l'instant qu'il ne peut être justifié ni du nombre de tampons mis en circulation par la société HLM ni que les empreintes des tampons fournis par la société HLM comme pièce

de voir : Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la Société ALTO ASSAINISSEMENT à cesser toute relation de travail avec Monsieur

Alix de ne pas justifier de la création de toutes pièces d'un tel fonds postérieurement à la signature dudit contrat de location, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315

cause a été évoquée ; "alors que, dans le cadre d'un procès pénal équitable, tout accusé doit avoir la possibilité de venir s'expliquer lui-même ; qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que Ali

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie.

CONSTATER que le lien de filiation entre Mme [G] [O] née le 01/08/2000 à [Localité 3] (Algérie) et Monsieur [A] [O] est établi.