valoir que : - la Ligue des droits de l'Homme ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les conclusions de l'ordonnance du juge des référés en date du 8 décembre 2022 ont été prises en compte et le " banga

Il est également justifié d'un mail de mise en état adressé à Maître [L] pour lui communiquer les pièces 27 à 32 le 17 mai 2022. M.

Bagarie, secrétaire général de l'établissement Agrocampus, ont un impact très néfaste et préjudiciable pour son activité professionnelle ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2024 et le 7 février 2025, la SCI Land et le groupement foncier agricole du Prunay, représentés par Me de La Ville-Baugé

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me ALLAGNAT, avocat Société SETAC (SA) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin des Bauges

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

2005-RG no 51-04-0001 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS

2005-RG no 51-04-0001 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS

d'urbanisme concernant ces travaux. ( ) Il faut respecter le code civil qui intervient à défaut d'usages locaux qui sont propres à chaque département. » ; que dès lors, en ne répondant pas à ce moyen, tiré, pièce

Vu les autres pièces du dossier.

MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent MERIT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société DEVILLE Avenue de Chandelais 49150 BAUGE

née le 10 décembre 1939 à Bauge (49) de nationalité Française ...

d'agglomération " Chambéry métropole-Cœur des Bauges ", devenue " Grand Chambéry ", sa compétence prévue au a) de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.

Emmanuel JARRY, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL, avocat de barreau de Paris du cabinet VEIL JOURDE, toque : T06 substitué à l'audience par Me Camille BAUDA

et ventes de Forsythia Marée d'Or, la société Les Trois Chênes avait annoncé dans ses conclusions un certain nombre de pièces également visées dans le bordereau de communication qui leur est annexé, à

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

, les photographies figurant dans la pièce PC7 du dossier initial, ainsi que la vue aérienne figurant dans la pièce PC8 ont permis au service d'appréhender l'insertion des constructions dans leur environnement

à la Cour assistés de Me Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA SAFER MAINE OCEAN (SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL) 94 rue de Baugé

Représentées par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistées de Maître MAFFRE DE BAUGE loco de la SCP MERCIE-FRANCES-JUSTICE-ESPENAN avocats au barreau de TOULOUSE Demandeurs au renvoi de cassation