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Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Ceccaldi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300882_20250210

Administratif

10 février 2025

E A, représenté par Me Ceccaldi, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210895

Cassation

19 décembre 2019

. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207168_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 2 et 16 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89181

Appel

16 janvier 2007

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Michèle Z... épouse X...

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Chambre 4-8b

653219819e4ea48318f5a923

Appel

13 octobre 2023

APPELANT CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [D] [U],

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210817

Cassation

12 novembre 2020

Poulet-Odent, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF agence Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

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soc

613722cdcd58014677401ac1

Cassation

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210604

Cassation

11 juillet 2019

Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

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Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae4

Appel

11 juillet 2023

CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane CECCALDI

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Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06950

Appel

11 juillet 2025

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI

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Chambre 4-8

63660affbb0cef7f742791e3

Appel

4 novembre 2022

] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI

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10ème chambre

DTA_2306163_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301533_20250312

Administratif

12 mars 2025

B A, ainsi que par Me Ceccaldi, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210440

Cassation

9 juillet 2020

de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société LDC Bourgogne, et l'avis de Mme Ceccaldi

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03423_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 8 avril

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412003_20260113

Administratif

13 janvier 2026

C..., représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier

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8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NETTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CECCALDI, Me VILLATA DUPRE, Me BERTHELOT-EIFFEL et Me TOUTAIN

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Chambre 1-2

63c1050bbf9fd47c90a1358a

Appel

12 janvier 2023

[X], mentionne' la dame s'est pris les pieds dans le cache-câble devant le chapiteau extérieur et est tombée la tête la première au sol.'

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