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700 résultats pour « Pierre FONROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752dd

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

20/01222) suivant déclaration d'appel du 01 juin 2023 APPELANT : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6621cdc6046d47f44e81

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [Q] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A

68de08ac2efeaecfe6843471

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BPCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6285e0d86a1876057df5d290

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

cette qualité au siège sis, [Adresse 1] non représentée SA COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c9c42a2105dbc59b6f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635236598c924eadffcc4606

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2019 APPELANTE : SELARL [K] [F], es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

METROPOLEc/S.A

6973988ecdc6046d476fbdc5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 751 056 326, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Association Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (PRO BTP), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A

696a7f7dcdc6046d478e9277

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Registre Du Commerce et des Sociétés de CHARTRES, ayant son siège social [Adresse 1], prise poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 22/00402) suivant déclaration d'appel du 02 mars 2023 APPELANT : [T] [S] né le 28 Janvier 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE

5fdab90c4a4f974a4ef8aa91

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître David BONNAN substituant Maître Jean Philippe MAGRET (SELARL), avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

nationalité Française demeurant [Adresse 11] SAS HOLDING HUMANI FLOR, agissant en la personne de son Président, Mme [J] [O], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LRCF S.A.S. SOCIETE MELTEXc/S.C

63b6770fa853827c9026d052

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

TIKINA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X

6253cd14bd3db21cbdd9239a

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

ACCIDENTS MÉDICAUX-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455434

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

simplifiée à associé unique inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 820 578 680, ayant son siège social sis [Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [I] Représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

GALINAT BARANDAS INTIMÉE : SA L.GOURMEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] N° SIRET : 308 79 9 7 822 assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0143

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MESCAM & BRAUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22a8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 mars 2021, APPELANT : Monsieur [N] [M] né le 07 Août 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265cccdc6046d473971fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Coline ROBERT INTIMÉS : [W] [I] né le 06 Mars 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0197bf9da27f384b0d6a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'appel du 07 mai 2024 APPELANT : [K] [I] né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 39] de nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre

Source officielle

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