CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752dd
27 octobre 2025
20/01222) suivant déclaration d'appel du 01 juin 2023 APPELANT : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6621cdc6046d47f44e81
2 avril 2026
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [Q] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A
68de08ac2efeaecfe6843471
1 octobre 2025
BPCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
cette qualité au siège sis, [Adresse 1] non représentée SA COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c9c42a2105dbc59b6f
13 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE
635236598c924eadffcc4606
20 octobre 2022
2019 APPELANTE : SELARL [K] [F], es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Pierre
METROPOLEc/S.A
6973988ecdc6046d476fbdc5
22 janvier 2026
et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 751 056 326, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
6528df06aaebb88318fda3e5
12 octobre 2023
Association Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics (PRO BTP), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre
Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A
696a7f7dcdc6046d478e9277
15 janvier 2026
Registre Du Commerce et des Sociétés de CHARTRES, ayant son siège social [Adresse 1], prise poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 22/00402) suivant déclaration d'appel du 02 mars 2023 APPELANT : [T] [S] né le 28 Janvier 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre
B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE
5fdab90c4a4f974a4ef8aa91
29 mai 2019
représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître David BONNAN substituant Maître Jean Philippe MAGRET (SELARL), avocats au barreau
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 11] SAS HOLDING HUMANI FLOR, agissant en la personne de son Président, Mme [J] [O], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Pierre
Portalis DBVJ-V-B7E-LRCF S.A.S. SOCIETE MELTEXc/S.C
63b6770fa853827c9026d052
4 janvier 2023
TIKINA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Cour d'Appel
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X
6253cd14bd3db21cbdd9239a
6 mai 2015
ACCIDENTS MÉDICAUX-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Pierre
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
simplifiée à associé unique inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 820 578 680, ayant son siège social sis [Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [I] Représentés par Me Pierre
5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7
11 avril 2019
GALINAT BARANDAS INTIMÉE : SA L.GOURMEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] N° SIRET : 308 79 9 7 822 assistée de Me Pierre
635b7198b201587f74be0143
27 octobre 2022
MESCAM & BRAUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22a8
24 janvier 2024
départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 mars 2021, APPELANT : Monsieur [N] [M] né le 07 Août 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre
6a2265cccdc6046d473971fa
4 juin 2026
barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Coline ROBERT INTIMÉS : [W] [I] né le 06 Mars 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre
669a0197bf9da27f384b0d6a
18 juillet 2024
d'appel du 07 mai 2024 APPELANT : [K] [I] né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 39] de nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre
Page 11 sur 35