troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 33, alinéa 2, de ladite loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2020, la SARL Bureautique Adaptation Coordination, représentée par Me Hoarau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL BLOUIN Greffier : Magalie GRONDIN Audience publique du 05 septembre 2025 JUGEMENT

LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : REQUERANTE : Madame [R] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... à L'Houmeau (17137) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

[Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fabien ESCAVABAJA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE EURL QUALI'RENOV [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Charlotte HOAREAU

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

de la SELARL SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur David Germain Y... ... ... 97420 LE PORT Représentant : Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

née le 27 Décembre 1969 à BASTIA (20200) ... 20222 ERBALUNGA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau

[O] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [P] [V] Enregistrée à la Chambre des Métiers sous le numéro

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Maître Pierre