A B, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'alignement du 1er juin 2021 portant alignement d'une propriété située rue de l'Odet à Combrit-Sainte-Marine ; 2°

de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) de mettre en ligne sur son site Internet un extrait de la 4ème de couverture du livre de Nicolas Jacquette

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me KELKEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2001023110 du 07/02/2002) Instruction clôturée le 08 Novembre 2002 Les pièces

de Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE Instruction clôturée le 07 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 04 Juin 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE Instruction clôturée le 07 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 04 Juin 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation

PHILIPPE ARCHITECTE de l'intégralité de ses demandes incidentes, -DECLARER le tribunal mixte de commerce de NOUMEA compétent pour connaître du litige concernant la société JACQUET PHILIPPE ARCHITECTE

En l'espèce, la société JACOMET MENUISERIES ET AGENCEMENTS a relevé appel, le 10 février 2016, du jugement du tribunal de commerce.

Jacquel sera entendu pendant plusieurs heures et placé en garde à vue par les gendarmes de Corcieux.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Me MALOSSE, avocat au barreau de Lyon Instruction clôturée le 03 Juin 2005 Audience de plaidoiries du 29 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

Par un courrier, enregistré le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Jacquin, précise qu'il n'y a plus lieu de prescrire les mesures d'exécution du jugement.

Par un courrier, enregistré le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Jacquin, précise qu'il n'y a plus lieu de prescrire les mesures d'exécution du jugement.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

A l' audience Monsieur JACQUET a fait le rapport conformément à l' article 785 du NCPC.

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Delvincourt, Jacquemet, Caulier, Richard (la SCP), qui avait représenté une partie adverse dans une instance

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M.