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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fa
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, la contestation formée par la société Leroy Merlin n'apparaît pas fondée.
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f674537
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par actes de commissaire
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
1 août 2024
[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882960
28 avril 2014
28 avril 2014
Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France, dont le siège est rue Chanzy, à Lezennes (59260) ; les sociétés Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France demandent au Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410920_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Leroy Merlin France demande à ce qu'il soit débouté de ses demandes.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077633
16 octobre 2013
16 octobre 2013
vente de 11 700 m² à l'enseigne " Leroy Merlin ", à Epagny (Haute-Savoie) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la société Leroy Merlin France et de la société L'immobilière Leroy Merlin France une
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918554
17 décembre 2014
17 décembre 2014
et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Inter Ikea Centre Clermont, Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'alertes relatives à une situation de souffrance au travail d'un salarié, susceptible de revêtir une qualification de harcèlement moral, la société Leroy
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028398039
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Merlin France et la Société Leroy Merlin France à procéder à la création d'un magasin de bricolage et d'aménagement de la maison à l'enseigne Leroy Merlin, d'une surface de vente de 13 100 m², au sein
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
à statuer, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536365
29 janvier 2014
29 janvier 2014
du foyer et de décoration intérieure, exploité sous l'enseigne " Leroy Merlin ", à Morschwiller le-Bas (Haut-Rhin) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la SNC Leroy Merlin GSB et de la SA Immobilière
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Y
613721a3cd580146773f5806
8 avril 1992
8 avril 1992
Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107656
18 juin 2014
18 juin 2014
de vente de 11300 m2 ; 2°) de mettre à la charge de la SA " L'immobilière Leroy-Merlin France " et de la SA " Leroy-Merlin France " la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société DPDO était une plateforme logistique de pièces détachées avec laquelle la SA Leroy Merlin France entretenait des relations commerciales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.
Source officiellePage 11 sur 468