SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 10 septembre 1992 par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph (OGEC

octobre 2021 accordé par le maire de Valence à l'OGEC de l'Institut Notre-Dame.

Vu les autres pièces du dossier.

A l’audience du 12 septembre 2025, la Congrégation et l’Ogec, représentés par leur avocat, maintiennent leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la commune d'Arques la Bataille, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Haussetête, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Larribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le rapport de l'expert enregistré le 11 mai 2023.

Condamner l'OGEC [5] à verser à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 9 septembre 1980 par l'Institution Sainte-Elisabeth d'Igon, aux droits de laquelle vient l'Organisme de gestion des établissements catholiques Le Beau Rameau (OGEC

Y... d'un droit quelconque sur les termes "Europ'auto", la société Europ'auto soutenait "que c'est par erreur semble-t-il que la cour d'appel a pu estimer à partir d'une pièce non communiquée à la concluante

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit est rejetée.

Après discussion, l'Ogec de l'école [Localité 13] a pris la décision de ne pas persister dans la procédure d'expertise.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des pièces photographiques produites, que les végétaux situés au pied de la construction existante pourraient être regardés comme des plantations

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole Sainte-Thérèse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Montalembert les Maristes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Cette pièce a été enregistrée le 24 janvier 2023 et a été communiquée. Vu : - la décision de dégrèvement en date du 4 décembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.