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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
69843a6acdc6046d47faeeda
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR La SA PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 1], [Localité 4] représentée par Maître Pierre LAUGERY
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Riou, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Lalieu substituant Me Vandenbussche, représentant le centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Les courriers mentionnés par les pièces susvisés n'étant pas couverts par la confidentialité, il ne peut être fait droit à leur demande de rejet.
Source officielle1ère Chambre civile
66b45f92c979aae19b191c00
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les pièces communiquées par les parties établissent que par courriels échangés entre elles le 12 janvier 2022 : - le conseil de la société DPLE (Me Vandenbulcke) a transmis une lettre officielle datée
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f2
9 avril 2024
9 avril 2024
Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître MARCHESSEAU-LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MEURIN de la SELARL SIMONEAU, VYNCKIER, HENNEUSE VERCAIGNE, VANDENBUSSCHE
Source officiellePPP BAUX JCP
688293485f09f7fee0f0c36a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par note en délibéré du 16 juin 2025, le conseil de la défenderesse a transmis au greffe une nouvelle pièce.
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a02cdc6046d47fae7fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a09cdc6046d47fae864
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a0ccdc6046d47fae8ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a0fcdc6046d47fae8bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
687aaa496d3730576e941cdb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR Société d’Economie Mixte [N] immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 6], [Localité 4], représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par
Source officiellePPP BAUX JCP
68892aaf164153e3cd1dad0f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4043
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or, il est justifié par la banque CIC NORD OUEST de l'envoi annuel de lettres d'information aux cautions (pièces n°11,12 et 13).
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut : 1°) à ce qu'il soit mis hors de cause ;
Source officiellePPP BAUX JCP
687aaa4a6d3730576e941cf0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePPP BAUX JCP
68892aac164153e3cd1dacbb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officielle6ème chambre
DTA_2009262_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Selon elle, dans l'attestation d'assurances versée en pièce n°2 par Leroy Merlin, il est spéci'é que la société RSP Bâtiments souscrit une garantie de responsabilité du sous-traitant en cas de dommage
Source officielle1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Maître [T] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pierre-Louis
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a16cdc6046d47fae988
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE
Source officiellePage 11 sur 14