Jean Pierre X..., a violé les dispositions de l'article 1149 du Code civil ; 3 ) qu'en ne répondant pas aux écritures déposées et en ne statuant pas sur les pièces produites la cour d'appel a violé

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

Y... ne sont affectés d'aucune nullité " ; " que, " sur la perquisition effectuée le 14 décembre 1995 au domicile de Pierre Y..., dans le cadre de la garde à vue de Pierre Y..., une perquisition a

Un jugement du 31 décembre 2009 a rejeté la demande de la société Pierre 48 en résiliation du bail et condamné M.

Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre entre eux au cours de laquelle Philippe X... ne se laissait pas faire; que Pierre Y... précisait

la mise à pied ; que la décision attaquée, d'où ne résulte pas que la mise à pied ait été irrégulière ne justifie pas la condamnation de l'exposante à rembourser 1 700 francs ; alors, d'autre part

C...des fins de la poursuite des chefs de faux et usage de faux ; " aux motifs que, " pour renvoyer des fins de la poursuite Pierre C...... le tribunal a essentiellement retenu :- qu'après avoir admis

Alexis B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Jean-Pierre, - D...

- l'ADMINISTRATION des DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

et l'indication ; "le présent certificat constitue une estimation valeur de remplacement" ; en fait les prix ainsi annoncés ne correspondaient nullement à la valeur négociable de la pierre ou de la pièce

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun,

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance