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22 897 résultats pour « Pierre-luc DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d9

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

C prise en la personne de son représentant légal, agissant en qualité d'aministrateur légal de Monsieur Claude François X... 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA assistée de Me Christian FINALTERI

Source officielle

Page 11 sur 1145

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300303_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu : - le procès-verbal des élections dressé le 8 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

né le 20 Mai 1946 à SAINTE LUCIE DE TALLANO (20112) 20112 STE LUCIE DE TALLANO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01328

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d534dec8b80f980c0c77

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

En l'espèce, il est établi que Monsieur [X] a communiqué par RPVA des pièces le 18 septembre 2018 et conclut le 24 septembre 2018 soit après l'expiration du délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

X..., Jean-Pierre Z..., S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00243_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cbaa704a07f492d1e2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LUC MOURET ARCHITECTE SARL immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 491 802 492 [Adresse 2] [Localité 4] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 août 2023,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005921_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240076

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

ET LUC Z... et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Samoens, - les conclusions de Mme A... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

698449f8cdc6046d47fcab52

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

10 ne démontre pas que la pièce 1 serait authentique - la pièce 10 ne fait pas foi de l’authencité, n’étant pas un acte notarié - l’EURL est intervenue au titre du lot peinture comme le démontre le CCMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506659_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. E..., premier vice-président, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8f

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Jean luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b92

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

HF/ EG Jean-Pierre X... C/ Jean-Luc Y... Michelle B... Z... Anne-Marie A... Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M. Jacques DESCHAMPS, demeurant 84, rue d'Ypres, bâtiment D à Lyon (69004), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

(anciennement Obermeyer Planen + Beraten Gmbh), à la société Paume (anciennement AUP), à la société Luc Durand et à la société Bureau Veritas.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca24bcdc6046d47e1ca87

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65026cdc6046d475045e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204368_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D B de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lucé pour une durée d'une année ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle