X..., conseiller administratif et financier de la société Petra non visé par la plainte, plutôt que l'oeuvre de Jacques Y... ; que Jacques Y... semble avoir cru en son projet mais en a confié les études

que l'information ne permettait pas de démontrer l'existence d'irrégularités tant en ce qui concerne la création d'une société civile immobilière qu'en ce qui concerne le choix de louer les locaux plutôt

l'employeur, seul maître de l'organisation de ses services, quant à la nécessité, pour la bonne marche de l'entreprise, de remplacer un employé en arrêt de travail par un employé d'une autre agence plutôt

Y... plutôt que par l'un de ses auteurs cependant qu'il résultait des propres conclusions de Mme X... que l'équipement avait été déplacé par l'ancien propriétaire, du pilier leur appartenant à la cheminée

Mme O... a relevé appel, le 21 novembre 2013, du jugement de ce tribunal ayant dit que l'occupation des lieux litigieux était effectuée dans le cadre d'un prêt gratuit, plutôt que d'un bail verbal, condamné

société Lati bricomarché, depuis le 1er octobre 1989, a été soupçonnée d'un vol le 13 novembre 1990 et qu'immédiatement elle a écrit et signé un document dans lequel elle déclarait préférer démissionner plutôt

Comment la France a mis la pression sur Israël plutôt que sur le Maroc » , faisant état de l'inaction de la France à la suite des révélation de ciblages, effectués par de l'Etat marocain, des téléphones

, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site France Inter du 19 novembre 2021, intitulé « Pegasus : La France a choisi de négocier avec Israël plutôt

L'association a contesté le mode de calcul de la cotisation, considérant qu'il doit être fondé sur le nombre d'équivalents temps plein plutôt que sur le nombre de salariés (calcul per capita) comme c'est

engagé sa responsabilité envers Mme X... en faisant procéder à l'enlèvement du monument funéraire litigieux, le tribunal d'instance d'Haguenau a considéré que "la dépose du monument funéraire apparaît plutôt

revirement de position ôte son crédit au compte-rendu établi par le conseiller de la salariée, sans expliquer les raisons pour lesquelles le courrier du salarié était propre à former sa conviction plutôt

nécessairement affecté en fin de détachement ; qu'en énonçant que le salarié a été amené à exercer son activité professionnelle, de manière habituelle et constante, depuis 1994 à [Localité 2] plutôt

relever que Mme Y... souffrait de troubles mentaux et pouvait se montrer dangereuse, sans préciser toutefois la nature du danger qu'elle présenterait et ainsi la nécessité de son hospitalisation complète plutôt

par les demandes et moyens respectifs des parties ; qu'en l'espèce, M. et Mme [X] recherchaient la responsabilité des docteurs [U] et [F] pour avoir réalisé une ablation de l'ovaire droit de Mme [X] plutôt

l'article L. 221-5 du Code du travail ne créent aucune disparité entre les hommes et femmes, son application étant générale et ne distinguant pas selon que les entreprises emploient des salariés d'un sexe plutôt

exécution forcée ou bien de demander la résolution de la convention ; qu'en diminuant le préjudice réparable, prétexte pris du choix fait par le vendeur qui avait préféré poursuivre le paiement du prix plutôt

dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que la proposition faite au salarié de passer à plein temps contredisait l'affirmation de l'employeur d'une baisse d'activité de l'entreprise qui aurait dû plutôt

où une chambre lui avait été réservée, ne pouvait caractériser une indélicatesse, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'indélicatesse invoquée par l'employeur ne consistait pas plutôt