AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assedic Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Y... de la liste électorale de cette commune, alors, selon le pourvoi, que le fait que du courrier postal ait été réceptionné par M.

d'avoir déclaré irrecevable, en raison de sa tardiveté, le contredit qu'il a formé à l'encontre d'une décision de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, que, de première part, la date d'envoi postal

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour soustraction frauduleuse d'une formule de chèque, contrefaçon ou falsification de chèque bancaire ou postal

leurs frais des travaux affectant des parties communes de leur lot et consistant, pour l'aménagement d'un magasin d'exposition, à supprimer certaines pièces de maçonnerie et à les remplacer par des poteaux

nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'il avait versé les bordereaux de pointage

L'arrêt relève qu'aucun de ces documents ne présente l'amplitude horaire qu'aurait accomplie le salarié chaque jour, que les relevés de pointage ne sont pas exploitables pour ne pas mentionner de façon

suivants du code de procédure pénale soit respectée mais que cela n'avait pas été le cas, que ni l'huissier, ni le parquet n'avaient veillé à l'obtention d'une preuve de remise autre qu'une preuve postale

Mulhouse Cedex, société d'avocats inscrite au barreau de Mulhouse", mais aucune adresse n'est mentionnée, la seule précision étant que cette société civile professionnelle d'avocats possède une boîte postale

cotisante faisait valoir que la mise en demeure invoquée ne pouvait être regardée comme régulière dès lors qu'elle était libellée, non pas à l'adresse du siège social de la cotisante, mais à une boîte postale

la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Niortaise de Génie Climatique, société anonyme

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Sogemap, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 juin 2003) d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant Claire chez sa mère ; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; "et aux motifs que la société Card Channel Ltd dispose d'une ligne de téléphone et d'une télécopie à l'adresse du 7, rue Gustave Eiffel à Poisat

[W] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 25-60.020 en annulation d'une décision rendue le 6 décembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

mutualité sociale agricole du Poitou, dont le siège est service contentieux, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.