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26 550 résultats pour « Pollet Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f88f

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

des débats constate que l'audience a été suspendue 8 fois et qu'elle a été à chaque fois "reprise en présence du ministère public, des parties civiles et de leurs conseils, des accusés et de leurs défendeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00865

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Les statuts de l'association Sherpa énoncent qu'elle a pour objet de prévenir et combattre les crimes économiques et que sont entendus comme tels les « atteintes aux droits humains (droits civils, politiques

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91110

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[L] et autre Défendeur : Mme [F] Requête n° : 804/24 Ordonnance n° : 91110 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [F] épouse [Z], ayant la SCP Spinosi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100187

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H..., domicilié [...], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53f

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

diffusé une information objective et fidèle mais a volontairement amplifié l'impact de celle-ci en mettant en exergue l'attribution de qualités particulièrement injurieuses, à deux personnalités politiques

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdb3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

: Etablissement public POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GARAT (Avocat au barreau de BORDEAUX) Défendeur(s) à l'opposition DEFENDERESSE : Madame [F] [I] [Adresse 3

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc88584a2b1faba4739c66

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

A ce titre, il considère que la société POYET MOTTE a manqué à son obligation légale et contractuelle de sécurité. La société POYET MOTTE soutient que M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6717ed0a6d8b1985f45f0f26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat Me Myriam AMROUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0562 défenderesse à la contrainte et demanderesse à l’opposition dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 février

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec470edd062d9f810e65c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [B] 5 rue Chevalier de la Barre 80300 ALBERT Ordonnance en premier ressort

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f976290ea89248182ab891

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société FRANCAISE GALVANOPLASTIE Route de Prouville 80370 BERNAVILLE ET : PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Ordonnance en premier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e1342d338c20d313bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le défendeur étant domicilié dans le département du VAL DE MARNE, le Tribunal judiciaire de Paris n’est pas compétent pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb69c59f43650013e6d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Du 01 juillet 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HR Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [M] - Expéditions délivrées au défendeur

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

le 3 juin 2009 l'association Anticor a précisé son objet, ayant pour but de mener des actions en vue notamment de lutter contre la corruption et plus particulièrement celles afférentes aux milieux politiques

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14f7

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[N] [X] 24/21 rue du Docteur Calmette 59370 MONS EN BAROEUL Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM LILLE DOUAI 125 Rue Saint Sulpice CS 20821 59508 DOUAI CEDEX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00074

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

administrateur judiciaire, domicilié [...] , désigné, par une ordonnance rendue le 26 mars 2018 par le tribunal de commerce d'Annecy, en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] sise [...] , défendeurs

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97771

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

Dans l’affaire Roseiro Bento le requérant, à l’époque maire de la ville de Vagos, a été condamné en 2001 émises au paiement de dommages et intérêts réclamés par un opposant politique pour des injures au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004870308

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Pour ces raisons, il ne serait pas discriminatoire de la part de la partie défenderesse de ne pas considérer la requérante comme un parti politique.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c52a7f90e44c41e7b3f2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée, DÉFENDERESSE Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame

Source officielle

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