Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc2ffea1086acdbe41ac
13 novembre 2012
13 novembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162d672a2a5768a176c5567
11 septembre 2012
11 septembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac9717
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616091fcdb7ff645d8566432
27 mai 2014
27 mai 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, Présidente de chambre Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a5054c6ec55cf7101ed
29 avril 2014
29 avril 2014
Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbd
8 octobre 2013
8 octobre 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61627eac38d18b7ebf63d341
26 février 2013
26 février 2013
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616282347a007b88ee1566e2
28 mai 2013
28 mai 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d5ded30a8f561738213
4 mars 2014
4 mars 2014
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e56264c7ed035b03c8c
6 mai 2014
6 mai 2014
, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105249_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par ailleurs, il a été constaté que les cours polycopiés à destination des élèves CAPA qu'elle avait réalisés avec une collègue de travail comportaient déjà les corrigés des exercices. 6.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-222331
14 décembre 2022
14 décembre 2022
II DH(97)654 - 31628/96 CATANIA ¤ DH(99)414 - 38526/97 MARIA ALBERTA, OLGA INES, SALVATORE ROBERTO MURGO AND GIUSEPPA GIANNONE DH(99)415 - 56220/00 MASTROPASQUA 19/02/2002 19/05/2002 56223/00 POLCARI 19
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fbd
10 septembre 2013
10 septembre 2013
débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Mme Claudine PORCHER, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente lors des débats et du délibéré et par Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e15
5 février 2013
5 février 2013
GARCIA Polycarpe, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61638737947dd77ae6de0250
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Monsieur Polycarpe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406356_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A ne conteste pas avoir, lors de la session 2024 du concours commun de l'INP, à deux reprises sur deux jours successifs, utilisé des polycopiés, autres que ceux fournis par l'école pour le concours, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
19 juin 2012
Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Monsieur Polycarpe
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fb
19 juillet 2010
19 juillet 2010
* APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Juin 2010, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière, En présence de Monsieur Polycarpe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD004675599
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Following a request from the Court, in a sworn affidavit of 24 September 2009 the applicant declared that she was the daughter of Polykarpos Panayioti, who had died on 27 December
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
14 mai 2013
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente
Source officiellePage 11 sur 14