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SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86efe

Appel

28 janvier 2025

Le 25 novembre 2016, [E] [W], gérant de la Sarl Porteo Motorisé, s'est porté avaliste d'une lettre de change d'un montant de 30 000 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307804_20230825

Administratif

25 août 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Postel-Vinay, conseil de M. A, de la somme de 800 euros.

Source officielle

civ1

6137242acd580146774131e5

Cassation

29 juin 2004

branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que, suivant deux actes authentiques, passés le 25 mai 1994, respectivement en l'étude de la SCP Portal-Granier

Source officielle

civ1

61372434cd580146774138ce

Cassation

20 janvier 2004

Z..., d'avoir dit qu'il portera désormais le nom de X..., alors, selon le moyen : 1 / que Mme Y... sollicitait que l'enfant Loïc continue à porter le nom de Y..., qui était le sien depuis sa naissance

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227785

Admin. suprême

5 septembre 2023

March 2017 communicated on 5 September 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns civil defamation proceedings against the applicant, journalist and editor-in-chief of an online news portal

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234720

Admin. suprême

7 juin 2024

The applicant asked for a retraction and an apology to be issued on the same news portal and for an award of non ‑ pecuniary damage.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300954_20250314

Administratif

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037616150

Admin. suprême

15 novembre 2018

force publique pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 prononçant l'expulsion des occupants sans droits ni titres de l'îlet Portal

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300608_20250411

Administratif

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. C, - et les observations de Mme D et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300607_20250411

Administratif

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. C, - et les observations de Mme D et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89325

Appel

22 juillet 2007

DE SAINT OMER du 12 AVRIL 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jacky, né le 20 Avril 1946 à LE PORTEL (62) Fils de X...Auguste et de Y...Suzanne Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051530391

—

25 mars 2025

Accord de substitution relatif au personnel de la société Portelo

Source officielle

1ère Chambre civile

653a067dd0451e8318d0e9d1

Appel

25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01424 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSA7 Affaire : Maître [N] [K] représenté et assisté de Me Christophe

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191384

Admin. suprême

7 février 2019

SECTION Application no. 45066/17 Stjepan MESIĆ against Croatia lodged on 20 June 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns an article published on 17 February 2015 by an internet news portal

Source officielle

soc

6079b0c39ba5988459c5012e

Cassation

26 mars 1981

DE SON MAGASIN DE PORTET-SUR-GARONNE, DES RAPPELS D'INDEMNITES DE MALADIE, AUX MOTIFS QUE, DE 1973 A 1975, ELLE AVAIT PAYE CES INDEMNITES AUX INTERESSEES SANS TENIR COMPTE DU DELAI DE CARENCE DE TROIS

Source officielle

6e chambre

642e760f8b510604f5bc203f

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202074_20230628

Administratif

28 juin 2023

le 9 avril 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Portet-sur-Garonne

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000054132929

—

4 mars 2026

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Portelo

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052077616

—

23 juin 2025

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société AUTOCARS GUY PORTAL