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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00116
13 février 2019
rénovation la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération et à la société Historia prestige la mission d'assister le président de l'association, notamment en procédant à l'ouverture d'un compte bancaire
2ème chambre
659e4af25537980008847463
9 janvier 2024
LUXURY CAR PRESTIGE C/ [N] [Y] S.E.L.A.R.L.
Référé président
69808cefcdc6046d479e7963
8 janvier 2026
[R] [M] présente des copies des documents suivants : - bon de commande AT PRESTIGE, - facture AT PRESTIGE, - contrôle technique, - rapport de parallélisme, - courrier de la société [Localité 7] AUTOMOBILE
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10507
6 décembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Prestige international diffusion et de M.
1ère Chambre Civile
69d821c8cdc6046d47b23990
9 avril 2026
[F] et la SAS Prestige Auto à lui rembourser le prix de vente, soit la somme de 15.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal ;ordonner que M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600365_20260309
9 mars 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
& CLASSIC DESIGN et ART AND STONE, * DEBOUTER la société PRESTIGE & CLASSIC DESIGN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER solidairement les sociétés ART AND STONE et PRESTIGE
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb0ce44bbf4ea14b298fea
17 avril 2019
de prestations précité.
Chambre 3
6866e486d33109fd079b566b
3 juillet 2025
Par assignation en date du 22 avril 2025, [P] [T] a assigné devant le juge des référés la société N’AUTO PRESTIGE et [M] [Y].
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
Ceux-ci sont à la charge de la société PRESTIGE [N].
Charges de copropriété
65c3d9d4c432ce7d11a6febc
11 janvier 2024
KGS PRESTIGE se désiste de l’instance et de l’action engagée. Monsieur [J] [C] a été assigné en l’étude du commissaire de justice instrumentaire. La décision sera réputée contradictoire.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500169_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la société Prestige Investissements, représentée par Me Barret, demande au juge des référés, saisi au titre de l'article L. 521
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacbb
3 novembre 2022
La société Bati Prestige et M. [O] étant co-emprunteurs et M.
6a0e2d0bcdc6046d475d11ea
20 mai 2026
La SAS Prestige Invest 4 explique le retard de livraison par différents facteurs qui seront tous examinés.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60326
20 mars 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Prestiges ambulances, a déclaré se désister du pourvoi.
1ère chambre
DTA_2101503_20231207
7 décembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 16 mars 2023, la SARL Maisons Prestige et Tradition informe le tribunal qu'elle a déposé une demande de permis de régularisation.
17e Chambre
615e0e76c25a97f0381f56cb
9 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/21050 [O] [F] C/ SAS STRATEGIE MEDIA CONSEIL SAS PRESTIGE MEDIA
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500324.20250716
16 juillet 2025
Par un arrêt n° 22MA02728 du 5 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Nature et Prestige contre ce jugement.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310016
24 janvier 2019
A... et la société Prestige vert aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd782
4 avril 2013
BIARRITZ ELYSÉES PRESTIGE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
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