CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

773 résultats pour « Preziozo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513786_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506475_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

2025 valant avis d'audience, les parties ont été informées que le tribunal ayant été saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2506475 et 2506476 présentées respectivement par Me Gilbert et Me Prezioso

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304537_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513148_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01348_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de Marseille de l’OFII du 21 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413697_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 25 novembre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01368_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Prézioso, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00699_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) de l'arrêté du 26 novembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01185_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400008_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516109_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35ad61d7564000872db96

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Leurs produits sont distribués en France par différents revendeurs tels que les sociétés Maxi Toys, GP Toys, Splash-Toys, Toys «R» Us, Jellej Jouets et la société de droit italien Giochi Preziosi Spa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404864_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b29

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

.-83370 SAINT AYGULF représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502836_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09da5d4a205dbc5cdc1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

APPELANT Monsieur [H] [D] né le 20 mars 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09ea5d4a205dbc5cdc9

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 13 mai 2004 à [Localité 7] (99) de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510104_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513209_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle

Page 11 sur 39

← PrécédentSuivant →