industrielle (l'INPI) une requête en limitation de la partie française de ce brevet ; qu'elle demandait que la revendication 8 du brevet soit définie comme une composition fongicide comprenant, outre une quantité

Représenté par Monsieur Lionel BAUDOIN, délégué syndical ouvrier, selon pouvoir du 29 mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Patrice BRESCIANI, Président Monsieur Bertrand

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour Mme Y...

Bertrand X..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société CJ Tex, 3°/ à M.

de cassation du 18 décembre 2014 cassant et annulant l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre Société BUTAGAZ [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand

avec la réalité des besoins ; la métropole ne justifie pas que certaines des prestations de fauchage soient réalisées en régie directe par les communes intéressées ; le « dossier explicatif des quantités

ADULTES (AFPA) Rue des Madières 22360 LANGUEUX ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du Général de Gaulle 93108 MONTREUIL CEDEX représentées par Maître Bertrand

2015 N° 2015/74 Rôle N° 14/10832 Société OPTION B LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à : Me Bertrand

: [U] [V] épouse [D], [M] [D] C/ [R] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

ENTRE : Monsieur [V] [G] né le 14 Décembre 1989 à SENLIS (60300), demeurant [Adresse 2] - Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCE

Bertrand C..., demeurant Maison Noble, Maransin, 33230 Coutras, 9 / la société civile agricole (SCA) des vignobles Bouey, dont le siège est ..., 33490 Saint-Macaire, en cassation d'un arrêt rendu

Monsieur [I] [P], né le [Date naissance 1] 1964, de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Philippe Duprat de la SCP Philippe Duprat - Isabelle Aufort & Bertrand

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 AVRIL 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND

Défenderesse au principal, comparant par Maître Fréderic FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX,

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURS PLUS et à la SCP Boutet, avocat de la société Paprec Réseau

contrats d'application étaient ensuite conclus, précisant notamment que le service rendu consistait à mettre un camion avec chauffeur à disposition du preneur afin de lui permettre de délivrer des quantités

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Delisle SAS, de Me Bertrand, avocat de la Société d'armatures spéciales (SAS), et l'avis de Mme