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1 132 résultats pour « Quentin GAVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234d9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

attaqué que le commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie a, le 24 octobre 1995, informé le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01322_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

T..., docteur, après examen, n'a relevé aucune contre indication à la poursuite de la garde à vue, a mentionné que l'état de santé est compatible avec le maintien en garde à vue dans les locaux de la police

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00071

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y], jusqu'à mentir lors de votre seconde audition de garde à vue » et à défaut de s'être prononcée sur la question de l'enquêteur, figurant à la cote D 2180 : « Reconnaissez-vous avoir été informée de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02990_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les questions prioritaires de constitutionnalité : 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ordonannce signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc63

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

VOGT, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 09 Octobre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008 et signé par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3bba6be9c926c7caad9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

LOVE FROCH, RCS de Paris sous le n°897 988 689, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Marc GAILLARD de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 16 AVRIL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500b3ea43407b9105398

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le 24 Juillet 1977 à MULHOUSE de nationalité Française, demeurant 7 Rue Gaimard

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9e9c3ba90f51dc18e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] épouse [Y] 6 allée de Rudemont 33270 FLOIRAC représentée par Maître Emilie MONTEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 22/05160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBH Monsieur [M] [Y] 31 rue Ronteau Gaillard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d43

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

imposait l'utilisation d'un béton spécial, la présence de granit qui rendait nécessaire le recours à des engins puissants, enfin l'insuffisance de capacité des réseaux existants en raison des grandes quantités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00661

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que la société Carmeuse France, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Meac (la société Meac) extrait du calcaire d'une carrière située à Verfeuil (Gard

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00485

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

A l'issue de sa garde à vue, il a été traduit devant le tribunal correctionnel selon la procédure de la comparution immédiate, le 18 mai 2021.

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01550

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

qui lui sont posées ou de se taire ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué (page 2) que si l'exposant a été informé de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403dfc

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garraud, société à responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD006806601

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

En l'affaire Gabarri Moreno c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01197

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Pour estimer non déloyal le versement à la procédure des procès-verbaux d'audition litigieux, l'arrêt attaqué énonce que le système de défense du requérant lors de sa garde à vue du chef de meurtre a

Source officielle