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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216868_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros, avec intérêts
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216873_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros, avec intérêts
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216879_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209579_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210176_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205824_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324240_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C ; - et les observations de Me Quiene, avocate de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324243_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308138_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Quiene, représentant Mme C... épouse A....
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404780_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404784_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B représentée par Me Quiene demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2000 euros, en réparation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2423515_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119036_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme E C A, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2113165_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124881_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M. D.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104779_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 3 : l'État versera à Me Quiene une somme de 900 euros, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2409665_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2502555_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Quiene, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512702_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 3 000 euros
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