Y..., ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de l'association ; qu'il résulte en effet des constatations du jugement du 25 février 1999 que dans ses conclusions, M.

d'activité d'un montant équivalent à l'indemnité de départ en retraite prévue par l'article 47 de l'accord d'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement, en sa qualité

Y... n'avaient pas protesté en nombre suffisant, sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que deux vendeuses avaient quitté la société, tandis qu'une autre était en congé-maladie au

Y..., engagé le 1er novembre 1990 par la société Ibis en qualité d'assistant, puis de sous-directeur et de directeur d'hôtel, a été licencié le 7 octobre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à

[B] avait la qualité de cadre dirigeant et que, dès lors, il ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires.

du premier juge ; que c'est cette même qualité, à savoir M.

Y..., ès qualités : Attendu que M.

bulletins de paie afférents alors, selon le moyen : 1°/ que la SCI Immo horizon faisait valoir, dans ses conclusions que son objet était exclusivement civil, de sorte qu'elle ne pouvait pas avoir la qualité

ou de l'abus d'une qualité vraie ou de l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant eu pour effet de la tromper ; que la dissimulation de la liquidation judiciaire de la SARL Y...

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Quéret BTP, dont le siège social est

[D] [L], domicilié [Adresse 1], agissant tous en qualité d'ayants droit de la succession de [O] [ID] [L], veuve de [S] [LZ] [X] [T], ont formé le pourvoi n° U 22-16.136 contre l'arrêt rendu le 28

L'assureur a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société Tango. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée

N... tandis que Mme N..., qui avait la qualité de copropriétaire de l'immeuble, était simplement intervenue à la procédure de saisie immobilière ; qu'il en résultait que ce jugement ne constituait pas

Y..., ès qualités, et de M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1983 en qualité de caissière par la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société Union Générale Cinématographique

[D] en sa qualité de secrétaire général de l'UNSA-FMPS, d'avoir détourné des fonds au préjudice de ces organisations ; que, dès lors, en retenant, pour déclarer recevable la constitution de partie civile