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218 résultats pour « Rémi NAVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd8077cdc6046d47047ab8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2014 est régi par la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et la société [3] est adhérente au Syndicat

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

société Bureau Veritas en qualité de contrôleur technique, assurée auprès de la société QBE European Services Ltd, - un groupement d'entreprises en charge du lot n°5 Façades / Protections solaires / Nacelles

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

routière ou navette nautique ou en continuité avec les terminaux maritimes (famille 2), la chatière (famille 3), le passage à travers l’emprise de la compagnie industrielle maritime CIM (famille 3) et

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1003REP001194086

Admin. suprême

3 octobre 1989

3 octobre 1989

          Le Gouvernement français est représenté par Monsieur Régis de Gouttes, directeur adjoint des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères,

Source officielle
CA

3e chambre

615e0debc25a97f0381f5061

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120077 Représentant : Me Régis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Faux en écritures Le droit relatif à cette infraction est régi par la loi de 1981 sur les faux et contrefaçons ( Forgery and Counterfeiting Act 1981).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002658695

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

avoir, aux termes des textes en vigueur, ma notation de 1983 sur la note de présentation de la direction du personnel militaire de la marine au concours d’admissibilité de l’école supérieure de guerre navale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD004834020

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

. – Même [les indemnités de transport] mensuelles accordées au personnel devraient être supprimées, après tout, nous fournissons un service de navette (H.K.). 5.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

avec reprise d'ancienneté au 3 octobre 2016 par la Sas XPO supply chain France, employant plus de 10 salariés, en qualité de responsable d'exploitation suivant contrat de travail à durée indéterminée régi

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340c9c3ba90f51dc5cdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par fiche navette reçue le 11 mai 2023, les médiateurs ont indiqué au tribunal qu’il n’y avait pas eu d’entrée en médiation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f668383a880008fd0861

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le régime probatoire du harcèlement moral est régi par l'article L. 1154-1 du code du travail qui, dans sa rédaction applicable à la présente espèce, soit celle applicable à compter du 10 août 2016, prévoit

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A cette époque, pour l'isolation de certains compartiments machines, la construction navale utilisait surtout de l'amiante.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article R. 611-7-2 du même code : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1, lorsque la juridiction est saisie d'un litige régi par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0419JUD006323500

Admin. suprême

19 avril 2007

19 avril 2007

de salaire individuel, et leurs trajets quotidiens entre domicile et lieu de travail augmentèrent apparemment d’une distance pouvant atteindre 50 kilomètres, parce qu’ils devaient désormais faire la navette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1120JUD001784991

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

La quinzième requérante: société de droit français Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux (navire Marie Delmas)   20 mars 1985: heurt causant des dommages à une écluse;   27 novembre 1986:

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001784991

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

  xi)   15ème requérant : Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux      («Marie Delmas»)        -     Mise en cause de la société de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La société pétitionnaire a également proposé la mise en place de grilles sur les interstices des nacelles et des tours des éoliennes afin d’éviter l’installation de chiroptères sur ces éléments, ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rémy, conseiller municipal.

Source officielle