AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69fd8077cdc6046d47047ab8
5 mai 2026
5 mai 2026
Le contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2014 est régi par la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et la société [3] est adhérente au Syndicat
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Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
société Bureau Veritas en qualité de contrôleur technique, assurée auprès de la société QBE European Services Ltd, - un groupement d'entreprises en charge du lot n°5 Façades / Protections solaires / Nacelles
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