Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad566
16 octobre 2022
16 octobre 2022
[W] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 3] (SOMALIE) Retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant pour conseil Me PARTOUCHE Eric en 1er instance , avocat au barreau de Boulogne Sur Mer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou (selarl Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304657_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou (Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 20 février 2025 sous le n° 25MA00459, le préfet des Hautes-Alpes, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°s
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502807_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Harabi (cabinet Tricaud Avocats), demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505886_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 29 décembre 2024, le préfet de la Côte-d’Or, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502819_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2025, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou (cabinet Centaure avocats) conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504191_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou (Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218386_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D C, de nationalité afghane, représenté par Me Camille Vannier, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 22 décembre
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01287
20 août 2023
20 août 2023
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleJLD
678574aaaaacbea0fe683cd8
12 janvier 2025
12 janvier 2025
pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat
Source officielleJLD
678574abaaacbea0fe683cf4
12 janvier 2025
12 janvier 2025
de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RANNOU cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2506888_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2416885_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleJLD
68682ac54965b5d9df31d514
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RANNOU, cabinet Centaure, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 20] ; - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 23 juin 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506036_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
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