O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire du Grand Renaud.

N° RG 23/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C5 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à : Me Jean-renaud EUDES, Me Clémence LARGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud

DBVB-V-B7I-BNHG5 Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - CARSAT DU SUD EST - Me Geneviève ADER-REINAUD

à ce titre à Me Renaud de la somme de 800 euros.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michel RENAUD DE X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de

E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Renaud, de la somme de 500 euros.

Reinard, Duval et Michelet qui n'ont pas intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté du 12 mars 2021 qui ne concerne que M. A. Vu les autres pièces du dossier.

a condamné la société Scierie Regnaud aux dépens avec distraction.

intitulé " Renaud intime ".

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud

charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments représentent à l'égard de chaque lot et aux charges relatives à

, en conséquence, une prise en charge adaptée à son arrivée.

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 Monsieur Renaud

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société Régie Thiebaud, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître Renaud