Jean-Pierre ZM..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Marcel YR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

MAREBASS N° SIRET : 814 115 150 [Adresse 13] ayant pour avocat postulant Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT,avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SA AXA FRANCE IARD

TOPAZE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri

Au regard des pièces produites par M.

, substitué par Me Florence GUEDOUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Henry, demande à la cour : 1°) d’annuler partiellement l’ordonnance rendue par le juge des

respectifs de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n°55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri

APPELANTE : SAS RAPID PARE-BRISE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant

Alain YW..., demeurant villa Vire Vente, quartier Barresque, Peynier, 13790 Rousset, 38°/ M.

AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ GP Rôle N° 11/09560 [R] [Z] C/ Société GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 mars 2024 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

APPELANTS : Monsieur [L] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

Il soutient que : - son fils n'habitait plus à leur domicile au 1er janvier 2021, mais dans un logement meublé au sein de la commune de La Rochelle ; - il est titulaire de l'allocation adulte handicapé

Arsène-Henry & Lançon.