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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Arrêt
JUFI:JUFITEXT000031560249
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Gestion de fait des deniers de la commune de Montapas (Nièvre) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté. n° 72707.
Source officielleciv3
61372243cd580146773fb8c2
1 juin 1994
1 juin 1994
Jean Z..., demeurant Monaccia d'Aullène à Pianottoli Calderello (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Commune
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55240
12 novembre 1998
12 novembre 1998
s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 406 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35305/97 CALIPSO MONTANA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250455
4 mai 2026
4 mai 2026
In a final judgment of 17 March 2023, the Montana Administrative Court increased the compensation initially awarded.
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe381c3411ff3456e938
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 02 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [J] [H] née le 12 Mars 1970 à [Localité 2] représentée par Me Cécile MONCALIS, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3a1c3411ff3456e993
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 12 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [U] née le 24 Avril 2007 à [Localité 2] représentée par Me Cécile MONCALIS, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3c1c3411ff3456e9dc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 21 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [F] né le 10 Mai 1965 à [Localité 2] représenté par Me Cécile MONCALIS, avocat au
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3c1c3411ff3456e9f3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [T] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Cécile MONCALIS, avocat
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb57
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conclusions d’incident n°3 notifiées le 27 mars 2025, ils sollicitent de voir déclarée l’action du syndicat des copropriétaires Le Montana irrecevable car prescrite et sa condamnation à leur verser
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
X... et de la location de la maison de Monaccia d'Aullene dont les revenus locatifs ne sont pas déclarés par M. X....
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041405689
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 07/11/2019 - Gestion de fait des régies de chalet-buvette et de pain de la commune de Montapas (Nièvre) - Appel d'un jugement de la chambre régionale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0127JUD005945000
27 janvier 2005
27 janvier 2005
The treatment Mr Ramirez-Sanchez has been receiving can be equated to comfort treatment: ...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RAMIREZ
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300684_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
RAMIREZ
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a87591262d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
STEP-IMMO [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS - #C1956 L’Association Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) [Adresse 9] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b0891
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FPS RICHARD WALLACE, RCS de [Localité 7] n°481953453, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me David RAMIREZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD005457800
22 mai 2008
22 mai 2008
On 23 May 2000 the applicant was arrested in Plovdiv on the basis of the Montana arrest warrant. He was then transferred to the Montana Regional Investigation Service. 40.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00181
14 février 2012
14 février 2012
Seul le titulaire du droit contrefait, en I'espèce la SNC MONTANA, disposerait de l'intérêt à agir pour faire cesser l'atteinte affectant ses droits.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1253206-1305177
27 janvier 2005
27 janvier 2005
FRANCE The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Ramirez Sanchez v. France (application no. 59450/00).
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:71
13 mars 2003
13 mars 2003
#Comunità montana della Valnerina v Commission of the European Communities.
Source officiellePage 11 sur 77