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17 864 résultats pour « Ramy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200514

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

                          , contre l'arrêt n° RG : 13/04278 rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au régime social des indépendants RAM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00668

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle lui a ensuite demandé de réaliser, sur le même site, une rampe d'accès pour les poids lourds qui a donné lieu, le 30 avril 2010, à l'établissement d'une facture d'un montant de 119 153,17 euros, payée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300707

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

H... à concurrence de 85%, et 15 % pour la SCI Enersud, auxquels il convient de déduire 3 % de responsabilité attribuée à la société Glem qui a réalisé des travaux d'aménagement d'une rampe d'accès se

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300333

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

1], ont formé le pourvoi n° Q 22-17.926 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 8), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300389

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Cette dernière a fait construire sur la parcelle attenante cadastrée [Cadastre 6] un immeuble d'habitation, soumis au statut de la copropriété, dont la rampe d'accès au garage se trouve partiellement sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00708

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W], engagé en qualité de conducteur de rame par l'établissement public industriel et commercial Régie des transports métropolitains à compter du 6 avril 1983, occupait, en dernier lieu, le poste de responsable

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d06

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

commerçants ayant bénéficié d'un bail postérieur à ceux conclus entre la SCI Port plaisance et la société Image Center, les 1er et 23 février 1989, sans préciser la date des baux consentis au magasin Rallye

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-250367

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen des affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247265

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions en vertu de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen des affaires.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ElIe a conclu, par acte d'engagement en date du 3 novembre 2008, un marché de maîtrise d''uvre pour un montant de 133 999,84 euros TTC avec un groupement de traitants conjoints composés de la SARL Raffy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201446

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Réunion des assureurs maladie d'Ile-de-France (RAM), dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0adb9bcdc6046d470eeafa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIÉTÉ TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION RAMOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine AHLSELL DE TOULZA, avocate au barreau de TOULOUSE ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Vu le

Source officielle
CC

civ2

CAMPLP ayant formé un appel provoquéc/M. Y

60794d2a9ba5988459c48382

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Y..., a été blessé dans un accident de la circulation survenu à l'occasion d'un rallye automobile organisé par le Team Vallée de Seine (le Team), assuré auprès de la compagnie GAN assurances (le GAN) ;

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd251

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

la loi du 4 janvier 1978- dans la définition duquel n'entraient ni la cour ni la voie d'accès aux garages, et excluaient les ouvrages légers non fondés tels que dallages intérieurs ou extérieurs ou rampes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D. Les réseaux de distribution et les opticiens indépendants § 10 II. PROCÉDURE § 24 A. Déroulement de la procédure § 24 B.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7e9

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

né le 1er mai 1928, a demandé à bénéficier d'une prolongation d'activité au-delà de l'âge de 60 ans afin de pouvoir bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ; que l'employeur a décidé de le rayer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300699

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

propriétaires de lots dans un groupe d'immeubles qui, soumis au statut de la copropriété, est composé de sept bâtiments (n° 1 à 7) et d'un garage en sous-sol, dénommé bâtiment garage, accessible par deux rampes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00766

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

des chemins de fer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNCF envisageant de modifier la gestion des opérations de manoeuvre et de formation des rames

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076d4

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage à terre sur un chariot "treuillé" le long de la rampe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300444

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

M. et Mme [A] et M. et Mme [Z] (les consorts [A] et [Z]), propriétaires de parcelles situées en amont, ont construit une rampe d'accès commune à leurs propriétés débouchant à l'embranchement du chemin

Source officielle

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Annonces BODACC1 109 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

RAMY

SIREN 941740359GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Alimentation générale

23/09/2026

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Dépôts des comptes

IKIRAMY

SIREN 515091718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CERAMYCA SCI

SIREN 109066035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'acquisition par tous moyens (acquisition, échange, apport ou autrement), la construction, la détention, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens directs ou indirects, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit et notamment de biens et droits immobiliers sis à COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (SAVOIE) 73800, au lieudit Ile du Pont, un bâtiment à usage artisanal

10/09/2026

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Dépôts des comptes

SIRAMY GUILLAUME

SIREN 920127834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

PIRAMYS

SIREN 420331514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

25/08/2026

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