Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bfc9ba5988459c4465e
15 décembre 1980
15 décembre 1980
SON CARACTERE ABSOLU, S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE LA DEMANDE DE REMISE, ET AUSSI BIEN A LA DECISION DE REFUS QU'A LA DECISION QUI L'ACCORDE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL QUE RAVEL
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008181679
11 mai 2004
11 mai 2004
crée une situation d'urgence eu égard à la proximité de la rentrée universitaire 2004-2005 et aux contraintes relatives à son organisation, notamment celles tenant à la procédure de pré-inscription RAVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aad
11 juillet 2001
11 juillet 2001
dans ses relations avec la société des transports RAVEL ; Attendu que les faits de la cause ont été exactement relatés par les premiers juges en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément
Source officielle8ème chambre
DTA_2003139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte, à ce titre, de l'instruction que le marché prévoyait notamment l'installation d'équipements audiovisuels dans la salle Ravel du Palais des Congrès et que le système de diffusion sonore à installer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314706_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) FTDA situé 6, boulevard Maurice Ravel
Source officielleTrib. de Commerce
69f588c0cdc6046d474b49d3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'instance opposant DEMANDEUR SASU FLUOW 24 rue Robert Witchitz CAPSTONE CARRE IVRY 94200 IVRY SUR SEINE comparant par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS 13 rue La Fayette 75009 PARIS et par Me Yves-Marie RAVET
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6e9
29 janvier 1965
29 janvier 1965
BROUCHOT ET RAVEL.
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3ded5
5 novembre 1965
5 novembre 1965
C/ VILLE D'AMIENS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET CELICE
Source officielleciv3
607940c19ba5988459c3df38
12 novembre 1965
12 novembre 1965
C/ COMMUNE DE VIC-SUR-CERE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M RAVEL MEMES ESPECES : 12 NOVEMBRE 1965 CASSATION N° 62-70166 COMMUNE DE VIC-SUR-CERE
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409adb
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Ravet, 73000 Chambéry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cbb8c0355000835f710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c99
13 janvier 1998
13 janvier 1998
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Ravel, domicilié ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne, dont le siège est ..., défendeurs à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405709_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me de Ravel d'Esclapon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 5 juin
Source officielleChambre sociale 4-4
6813002dc18ac1a26471cc69
30 avril 2025
30 avril 2025
Ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/01996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Daniel RAVEZ
Source officiellecomm
613723efcd580146774101e0
17 septembre 2002
17 septembre 2002
base légale au regard des articles 678 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que, dans la désignation de la propriété vendue, le notaire avait mentionné au titre des confronts "Au sud Raveu
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e438
28 février 1968
28 février 1968
(SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM RAVEL ET BEURDELEY
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6b6
26 mars 1965
26 mars 1965
MAYER ER ET RAVEL.
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63bb
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pu dénaturer les attestations de Mmes Le Fur et Ravel
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e787
6 mars 1968
6 mars 1968
(GISELE), DES CHEFS DE BANQUEROUTE SIMPLE ET BANQUEROUTE FRAUDULEUSE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS PAR LE DEMANDEUR PERSONNELLEMENT ET PAR MAITRE RAVEL AVOCAT EN LA COUR; 1° SUR LE MEMOIRE PERSONNEL
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678c
4 mai 2022
4 mai 2022
judiciaire de BLOIS en date du 14 décembre 2021, RG 21/00072, n° Portalis DBYN-W-B7F-D4B5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [G] [T] 13 rue Maurice Ravel
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