SCP FERES-MALE-RAYNAUD-SENEGAS pris en la personne de son représentant légal [...], [...] [...]

F..., a fait le rapport, Maître RAYNAL du cabinet de Maître COHEN avocat de D...

Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître RAYNAL, loco Me COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE B... Michel Demeurant ...

dossier de l'instruction ouverte au tribunal de grande instance de Marseille que le juge d'instruction près ce tribunal était saisi de faits concernant X... et relatifs aux relations entre les sociétés Raynal

Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES GIE ATELIER 4, dont le siège social est 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX 03 Représentée par Me Emmanuel RAYNAL

.-87000 LIMOGES représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

C/ Société LA RAYONNANTE Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu (e) le 27 Janvier 2010 Section : Commerce No RG : 06/ 02859 ORDONNANCE Marie-Paule

X... a été embauché, le 31 octobre 1975, comme gardien de nuit par la société La Rayonnante ; qu'il a toujours exercé ses fonctions dans les immeubles occupés par l'INSEE à Paris ; qu'à la suite d'un appel

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 / de la société la Rayonnante, société anonyme à responsabilité limitée

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre de santé So Clinic Mas Argelliers Montpellier.

aux droits de la société Polyclinique Saint-Roch, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 juin 2000) de l'avoir condamnée à payer à la société civile professionnelle Doat-Mouliade-Raynaud

Copie sera adressée à Me Jérémy Raynal. Fait à Montpellier, le 11 décembre 2025. La présidente, V. Quemener Pour expédition conforme, Montpellier le 11 décembre 2025.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fin d’annulation et d’injonction présentées par la société Ravaltex doivent être rejetées.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les conclusions de M.

Raynald Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 août 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine

REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Goutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

formé par Mme Fatma X..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme La Rayonnante