récursoires entre constructeurs, la société 3G MIDI-PYRENEES, la société SUD ENERGIES NOUVELLES et la société ATLANTIC, responsables des désordres, assumeront la charge finale des condamnations qui seront

Georges V a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 juillet 2004, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Duminvest, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Le recours entre les constructeurs non contractuellement liés ne peut avoir qu'un fondement quasi-délictuel.

Aux termes du premier de ces textes, l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion

par un représentant du constructeur Opel le 31 janvier 1997 qui a également constaté que les pièces qu'il examinait étaient contrefaites et les a estimées de piètre qualité, qu'un représentant du constructeur

d) Sur le recours entre le constructeur et le fabricant Moyens des parties M.

la société Polyclinique et la société Sogebail qui étaient impuissants à régir les rapports juridiques existant entre la société Polyclinique et ces mêmes constructeurs, rapports nés des contrats de construction

de sommes qu'il a payées au titre de la responsabilité de son assuré, le délai de prescription du recours de l'assureur ainsi assigné contre d'autres constructeurs et/ou leurs assureurs commence à courir

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 mai 1995 qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

lequel ont été construits les maisons de son fils [S] et de M.

421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Peugeot une action en suppression de clauses contenues dans les bons de commande de véhicules neufs, habituellement proposés par ce constructeur

ou non rempli ses obligations contractuelles et si la preuve d'un manquement de l'architecte à son obligation de moyen est rapportée n'intéresse, dans un second temps, que la question des éventuels recours

cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la société Coprasam, dont le siège social est 8, Galeries Montmartre, 75002 Paris, prise en la personne de sa gérante la société Les Constructeurs

en réformation à l'encontre de la décision du Conseil ; que la cour d'appel, après avoir écarté des débats des pièces communiquées le 28 mai 2004 par le SPEA, a rejeté le recours ; Sur le premier

1989 et 1997, déclarés catastrophes naturelles ; que M. et Mme Y... et la société Axa faisaient valoir que M. et Mme A... devaient diriger leurs recours non pas contre eux, vendeurs et assureur, mais

contre un débiteur tenu in solidum et des intérêts courus entre la date d'assignation du vendeur et celle, seule prise en compte par les juges, d'assignation du constructeur ; que la cour d'appel qui,

Y... et X..., architectes, et avec le concours de la société Contrôle et Prévention (CEP), aux droits de laquelle vient la société Bureau Véritas, fait construire un immeuble qui a été vendu par lots en

[R] : 100 % - condamné dans leurs recours entre eux les constructeurs déclarés responsables et leur assureur respectif à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre à proportion de leur

un pavillon, ont, en raison des désordres de la toiture, assigné ce constructeur et obtenu sa condamnation à réparation par jugement du 30 novembre 1989 devenu définitif ; que le GIE et ses associés

, en faisant valoir que le délai et le point de départ des recours des constructeurs entre eux ne relèvent pas des dispositions de l'article 1792-4-2 du code civil, mais de celles de l'article 2224 du