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2 356 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01438_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SARL Elfra, représentée par Me Reichert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions

Source officielle

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TCOM

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00098 DEMANDEUR SAS CERELIA [Adresse 1] Représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Me

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402373

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

X... et Y... sollicitaient réparation du préjudice qu'ils supportaient du fait du renchérissement du loyer et du paiement d'un droit d'entrée dans les lieux, de sorte que n'existait aucun lien direct de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312896_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pour justifier de l'urgence exigée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Mme A invoque le renchérissement du coût des matières premières et de la main d'œuvre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601229_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311301_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209971_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209070_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203493_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204335_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106473_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308849_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411347_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411349_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411746_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651296

Admin. suprême

7 octobre 1974

7 octobre 1974

QUALITE DE PROFESSEURS OU DE MAITRES DE CONFERENCES DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE MEDICALE DE L'UNIVERSITE DE LILLE I ET ASSURENT EGALEMENT DES ENSEIGNEMENTS A L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002307_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la société Carta, Reichen et Robert Associes, Architectes-Urbanistes, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) au rejet de la demande de la société Chubb

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD000611104

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

In the case of Reichardt v.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213185_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306718_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en tant que juge des référés.

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