A... s'était rendu coupable de recel communautaire et ordonné un nouveau partage. 3.

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour recel, a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans

l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et recel

inadapté au groupe scolaire Louis Pasteur  , que des pratiques problématiques ont été révélées par l'expertise, et ont généré des souffrances et des impacts sur la santé du personnel.

X..., sur la coopérative LA REINETTE FRUITIÈRE, il a fixé à tort le montant de cette créance à la somme de 31.409 euros, au lieu de 44.596,91 euros ; AUX MOTIFS TOUT D'ABORD QUE la coopérative LA REINETTE

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 6 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, pour recel

AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, DEMANDEURS ET : Société ABEILLE IARD & SANTE, domicilié chez SA AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Franck REIBELL

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 octobre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour abus de confiance et, le second, pour recel

l'exception de prescription de l'action ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de prescription, alors, selon le moyen : 1 / que si le juge des référés

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour vols et recels, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a ordonné une mesure de confiscation

contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 9 décembre 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, association de malfaiteurs et recels

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juillet 1987), statuant en référé, que, propriétaire

à la dissolution de la communauté Berger-Jarry ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en recel

la forme, aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée qui, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise et refuser la mesure d'expertise comptable sollicitée, se réfère

. ; qu'une ordonnance de référé a rejeté la demande formée par ces derniers pour obtenir la rétractation de l'ordonnance sur requête ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief

X... a assigné son locataire, l'association Accueil travail emploi (l'association) devant un juge des référés, en demandant sa condamnation provisionnelle au titre de charges impayées ; que le juge des

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, le deuxième, pour recel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2019), statuant en référé, le syndicat Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière a mis en demeure, le 6 avril 2018, la société Ikea, d'ouvrir

commerce auquel est demandé de désigner un administrateur chargé de convoquer l'assemblée générale statue bien en la matière du référé de droit commun et non pas en la forme des référés » et en se fondant

13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable d'avoir révélé