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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00657

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° M 18-18.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01102

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, l'avis de Mme Rémery, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00284

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° E 17-28.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00108

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° P 18-17.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10413

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10413 F Pourvoi n° B 17-29.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00445

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° Y 19-10.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00447

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° R 19-10.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00378

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° A 18-24.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00259

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° Z 20-12.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00262

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° E 19-24.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bf5

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f6882

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84e8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe9ba

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd20b

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5ddb

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e9b

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ea4

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd5801467740399a

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403bb0

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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