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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fond), Intimé dans 23/00740 (Fond), Intimé dans 23/00738 (Fond) INTIMES : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] assigné par acte remis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Bruno BLANC, Président Mme HUNTER-FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleChambre Commerciale
6162da76dda066944ee0e8f3
6 septembre 2012
6 septembre 2012
[T] avait renoncé à se prévaloir des remises postérieures à la révocation de son engagement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616389aba5395b851a399e15
24 novembre 2010
24 novembre 2010
2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 08/04972 APPELANTE SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE MARIGNY [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe HUGOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ANCENIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Franck POINDESSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : A444 Société REA RHEIN EMSCHER ARMATUREN GMBH C/O HUNDT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb82552c
24 mai 2016
24 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030742
29 avril 2022
29 avril 2022
, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2928
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
29 avril 2022
, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 1
63a402923f67e905df3d2950
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6d
8 juin 2017
8 juin 2017
représentée par Me Sarah HUOT substituant la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d2990
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 1
643e35aa83146e04f531ebe6
14 avril 2023
14 avril 2023
, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ec98d7205c9083d44
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034749e07d80262a364e475
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301033_20230224
24 février 2023
24 février 2023
requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A C, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af2
6 février 2018
6 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER
Source officielle3e chambre civile
62624818b1a50c277d4c5aef
21 avril 2022
21 avril 2022
dont le siège est [Adresse 3], et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET
Source officielle4e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd47
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRÉTENTIONS 6- Par uniques conclusions remises par voie électronique le 11 juillet 2024, M.
Source officiellePage 11 sur 35